Josiane Pujol

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De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut="2019-11-12"
tribunal="" sexe="
nomination
12 Novembre 201912/11/2019
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2018-08-20"
date_fin="2018-12-19"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
cessation de fonction
05 Août 201505/08/2015
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée au tribunal d'instance de Foix
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour la période du 15 mai au
14 septembre 2015
au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

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