Josiane Pujol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal
date_debut
=
"
2019-11-12
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1933092A
(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 2019
12/11/2019
De:
Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut
=
"
2018-08-20
"
date_fin
=
"
2018-12-19
"
JUSB1822496A
(source BOMJ)
nomination
01 Août 2018
01/08/2018
De:
Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522080A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut
=
"
2015-09-15
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Foix
"
JUSB1519475A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 2015
05/08/2015
De:
Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée au tribunal d'instance de Foix
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour la période du 15 mai au
14 septembre 2015
au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Foix
"
JUSB1507992A
(source BOMJ)
nomination
25 Mars 2015
25/03/2015
De:
PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000021809538
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010
De:
Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villefranche-de-Lauragais
"
JORFTEXT000000618624
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007
De:
Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villefranche-de-Lauragais
"
suppleant
JORFTEXT000000563054
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996